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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHEQUE DE TABLE
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LOGIS PASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGIS PASS
CHEQUE DE TABLE, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98736061
Date de dépôt :
09/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2008

Présentation de la marque LOGIS PASS

Déposée le 9 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) CHEQUE DE TABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOGIS PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEQUE DE TABLE domicilié(e) 4, Rue de la Tuilerie, 31130 BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque LOGIS PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIS PASS est expirée depuis le 9 juin 2008.

CHEQUE DE TABLE a également déposé les autres marques suivantes : C.A.P. , CHEQUE AU PORTEUR , SERVICES PASS , CARTE AU PORTEUR , TICKET DE TABLE , CHEQUE POLYSERVICES , CHEQUE SOCIAL , MIDI PASS


CHEQUE DE TABLE, (société anonyme) - 4, Rue de la Tuilerie, 31130 BALMA - France - SIREN 718503386


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Inscription le 11 août 1999 - Rejet partiel n°282850 - Publication au BOPI 1999-08-11

Inscription le 11 août 1999 - Rejet partiel n°282843 - Publication au BOPI 1999-08-11

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Location d'appareils distributeurs.